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Demande d’avis concernant le projet d’arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d’urgence de lutter contre les appels …

Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche ""Questionnaire UGender"" par …

Avis concernant l’avant-projet de loi modifiant l’article 156 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales

Demande d’avis concernant l’utilisation d’images satellites afin de dépister et constater des infractions aux normes urbanistiques

Avis relatif à un projet de modification du point 15° de l’article 4, B, de l’annexe V de l’arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement …

Avis faisant suite à une décision d'évocation dans le dossier CSSS/06/060 transmise par le Président du Comité sectoriel de la Sécurité sociale

Avis relatif à l'avant-projet de loi relatif à l'encadrement des listes négatives

Avis relatif au projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, dont celles relatives à la protection …

Avis relatif au code de déontologie concernant l’utilisation des moyens informatiques et le traitement électronique de données au sein du Service public fédéral Economie, PME, …