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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 novembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 159/2023 du 20 novembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 158/2023 du 20 novembre 2023

2023
un avant-projet d’ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 157/2023 du 20 novembre 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité relatif à l’échange d’énergie
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 25 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 20 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 155/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 154/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le code bruxellois de la gouvernance et de la donnée
Catégorie : Publications
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Avis n° 153/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Catégorie : Publications
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Avis n° 152/2023 du 20 octobre 2023

2023
Un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 151/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Catégorie : Publications
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Avis n° 150/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser …
Catégorie : Publications
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Avis n° 149/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
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Avis n° 148/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 9 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 29 septembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 145/2023 du 29 septembre 2023

2023
Avant-projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses
Catégorie : Publications
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Avis n° 144/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
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Avis n° 143/2023 du 29 septembre 2023

2023
demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 142/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie, articles 30-31 – registre des mandataires
Catégorie : Publications
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Avis n° 141/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final …
Catégorie : Publications
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Avis n° 140/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux collaborations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 139/2023 du 29 septembre 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant assentiment à l’accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission …
Catégorie : Publications
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Avis n° 138/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 11 décembre 2017 relatif à l’intégration et au vivre ensemble dans la diversité
Catégorie : Publications