Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Intelligence artificielle
Covid-19
Internet
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
(courant)
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
2684 résultats trouvés
Résultats de 1 à 25 sur 2684
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 18 octobre 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 98/2024 du 18 octobre 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du … portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 97/2024 du 18 octobre 2024
2024
Avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit, et …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 96/2024 du 26 septembre 2024
2024
un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre IV "Des avis de sécurité" de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 93/2024 du 13 septembre 2024
2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant la manière dont les personnes visées à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée consentent à une enquête sur les …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 92/2024 du 13 septembre 2024
2024
Projet d'arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 91/2024 du 13 septembre 2024
2024
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 90/2024 du 13 septembre 2024
2024
Projet d’arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 89/2024 du 13 septembre 2024
2024
Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 88/2024 du 13 septembre 2024
2024
un projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 87/2024 du 13 septembre 2024
2024
Avant-projet de décret relatif à l’octroi d’un capital emplois ou heures à des finalités particulières dans l’enseignement
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 86/2024 du 13 septembre 2024
2024
Avant-projet de décret relatif à la protection des données dans le cadre de la scolarisation des élèves primo-arrivants
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 85/2024 du 13 septembre 2024
2024
Demandes d’avis concernant 1) un projet de décret modifiant le décret du 13 novembre 2023 relatif à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse ) et 2) un projet d’arrêté …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 84/2024 du 13 septembre 2024
2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 83/2024 du 13 septembre 2024
2024
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant exécution de l’ordonnance du 1er février 2024 relative à l’hébergement …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 82/2024 du 13 septembre 2024
2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal désignant le guide applicable à l’installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 80/2024 du 23 août 2024
2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 79/2024 du 23 août 2024
2024
Projet d’Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 78/2024 du 23 août 2024
2024
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 77/2024 du 23 août 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet de loi concernant la résilience des entités critiques
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 76/2024 du 8 août 2024
2024
Avant-projet de loi relative à l’utilisation des outils et de la banque de données Born in Belgium Professionals, et au traitement des données
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 26 juillet 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 75/2024 du 26 juillet 2024
2024
Demande d’avis concernant une proposition d'ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 74/2024 du 26 juillet 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations …
Catégorie : Publications
Chargement...
1
(Actuelle)
2
3
4
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut