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Document

Avis n° 38/2021 du 1 avril 2021

2021
Avis sur la proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l’enregistrement des séances …
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Avis n° 37/2021 du 1 avril 2021

2021
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 39/2021 du 1 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une …
Catégorie : Publications

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Avis n° 40/2021 du 1 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications

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Avis n° 42/2021 du 1 avril 2021

2021
Projet d'arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
Catégorie : Publications

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Avis n° 41/2021 du 1 avril 2021

2021
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance du Collège réuni modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications

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Avis n° 34/2021 du 19 mars 2021

2021
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de la création d’une base de données centrale des numéros de téléphone …
Catégorie : Publications

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Avis n° 35/2021 du 19 mars 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications

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Avis n° 36/2021 du 19 mars 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations …
Catégorie : Publications

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Avis n° 30/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l’animation de jeunesse
Catégorie : Publications

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Avis n° 33/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis conjoint sur la proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d’attribuer aux inspecteurs sociaux un pouvoir supplémentaire afin de permettre la détection proactive …
Catégorie : Publications

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Avis n° 32/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis relatif à une proposition de loi visant à permettre des tests de situation en vue de lutter contre toutes formes de discriminations
Catégorie : Publications

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Avis n° 31/2021 du 18 mars 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi complétant la loi sur la fonction de police en vue de présenter au public les objets retrouvés et saisis
Catégorie : Publications

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Avis n° 29/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis relatif à une proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 27/2021 du 17 mars 2021

2021
Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant …
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Avis n° 28/2021 du 17 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
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Avis n° 26/2021 du 12 mars 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage et sa prévention
Catégorie : Publications

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Avis n° 25/2021 du 8 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications

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Avis n° 24/2021 du 2 mars 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Catégorie : Publications

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Avis n° 22/2021 du 25 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif …
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Avis n° 17/2021 du 25 février 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …
Catégorie : Publications

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Avis n° 20/2021 du 25 février 2021

2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique …
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Avis n° 21/2021 du 25 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 2003portant des mesures …
Catégorie : Publications

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Avis n° 23/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant les articles 79 et 80 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications

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Avis n° 18/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …
Catégorie : Publications