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Avis n° 117/2025 du 4 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et relatif aux maisons d’hébergement collectif de personnes en …
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Avis n° 116/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avant-projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 115/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Catégorie : Publications
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Avis n° 114/2025 du 27 octobre 2025

2025
Avis concernant : - Un projet d’arrêté royal relatif à l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil …
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Avis n° 113/2025 du 24 octobre 2025

2025
Avis concernant un Protocole d’accord relatif à l’accès en temps réel aux images des caméras installées sur le réseau du TEC de Namur, entre l’Opérateur des Transports de Wallonie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 108/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour la consultation des données ETIAS à des fins répressives
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour les finalités de traitements des données passagers
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5 du décret du 30 janvier …
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Avis n° 105/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de formation, de pouvoirs locaux, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2025 du 15 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2025 du 15 octobre 2025

2025
Avis concernant l’article 31 du projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 102/2025 du 14 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme 2025 (II), chapitre 3, section 1 - Emploi (Programmdekretvorentwurf 2025 (II), hier Kapitel 3, Abschnitt 1 - Beschäftigung)
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Avis n° 98/2025 du 9 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la notification d’obstacles et de modifications du relief pour le transport aérien
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Avis n° 97/2025 du 8 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code Wallon de l’action sociale et de la santé, en ce qui concerne le transport non-urgent de patients
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2025 du 8 octobre 2025

2025
Demande d’avis concernant les chapitres 6 et 19 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, …
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Avis n° 95/2025 du 2 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif …
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Avis n° 94/2025 du 1 octobre 2025

2025
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents de police judiciaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie
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Avis n° 92/2025 du 1 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Catégorie : Publications
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Avis n° 91/2025 du 29 septembre 2025

2025
un avant-projet de loi-cadre – articles X+49 à X+53 inclus
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Avis n° 90/2025 du 26 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 …
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Avis n° 89/2025 du 25 septembre 2025

2025
Avis concernant un Avant-projet de loi relative aux tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de nationalité belge
Catégorie : Publications
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Avis n° 87/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
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Avis n° 88/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis sur les chapitres 2 et 10 ainsi que sur l’article 48 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de …
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Avis n° 86/2025 du 22 septembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi instaurant un régime général du travail occasionnel
Catégorie : Publications
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Avis n° 85/2025 du 22 septembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins …
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