4991 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""étude sur la criminalisation primaire et secondaire dont l’objet …

Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public et avant-projet …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière de communication, par les sportifs faisant partie du ‘groupe d’élite’, …

Avis concernant l’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans un milieu d’accueil

Avis relatif au projet « monitoring des ‘groupes à potentiel’ au sein du fichier du personnel du Ministère de la Communauté flamande géré via le système ‘Vlimpers’ »

Avis concernant l’avant-projet de décret du Parlement de la Région wallonne relatif au recueil de données épidémiologiques sur les malformations congénitales

Projet de loi concernant GSM-R

Avant-projet de loi transposant la directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre de l’étude « Wage rigidity in Belgium : a micro-level empirical analysis » par la Banque nationale …