Toolbox

L'Autorité met à disposition des outils destinés aux responsables du traitement et sous-traitants afin d’aider les entreprises et organisation dans la mise en oeuvre du RGPD.


Ces documents ont pour but d'aider les délégués à la protection des données et les responsables du traitement ou les sous-traitants dans l'application pratique des obligations de protection des données. Ils n'impliquent pas la moindre prise de position de l'Autorité quant au contenu et les organisations ne sont pas obligées de les utiliser. Ces documents n'affectent en rien toutes les éventuelles actions futures de l'Autorité (par ex. une demande complémentaire éventuelle d'informations ou une inspection). Il incombe en effet aux responsables du traitement et aux sous-traitants eux-mêmes de vérifier, conformément au principe de responsabilité, si et comment ces documents peuvent être utilisés lors de la mise en œuvre des exigences du RGPD au sein de l'organisation.
 

Le modèle de registre que nous proposons contient plus d’informations que ce que le RGPD ne requiert. Ce modèle de Registre doit donc être considéré comme un réel outil car il permet à l’utilisateur de garder une vue d’ensemble sur d’autres informations qui ont également une importance à la lumière de l’application du RGPD.

Un plan en 7 étapes pour expliquer aux écoles comment traiter des données à caractère personnel et comment elles peuvent s'y prendre.