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La protection des données personnelles, notre mission.
L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données.
Nos missions en détailActualités
Publié le 9 janvier 2026
Portail APD : Maintenance 12/01/2026
Publié le 23 décembre 2025
L’APD publie son Plan Stratégique 2026-2028
Publié le 19 décembre 2025
Fermeture de fin d'année du 24/12 dès 12h00 au 02/01 inclus. Joyeuses fêtes de fin d'année !
Actions
Délégué à la protection des données - DPO
Inscrire ou désinscrire un DPO, et modifier certaines données.
Le lundi 12 janvier 2026, des mises à jour seront effectuées sur le portail APD. …
Gérer un DPO-case
Violation de données personnelles
Notifier et gérer une violation de données via le portail de l’APD.
Le lundi 12 janvier 2026, des mises à jour seront effectuées …
Notifier et gérer une violation de données
Avis relatif à un texte normatif
Nouveauté : le Service d’Autorisation et d’Avis a publié une brochure illustrative de sa pratique d’avis. Les rédacteurs de …
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