4958 résultats trouvés

Demande d'avis de la Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale de la Communauté française de Belgique relatif à l'avant-projet …

Avis d’initiative relatif aux modalités de la communication de données du Registre national dans le cadre d’une recherche (scientifique)

Avis relatif au projet d’arrêté royal réglant la collaboration à l’association chargée de l’enregistrement du kilométrage des véhicules

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …

Identification et signature électronique au sein du système d’information Phenix

Demande d’avis concernant : un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées sans information préalable et sans consentement explicite de la personne concernée, dans le cadre de l’évaluation …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""étude sur la criminalisation primaire et secondaire dont l’objet …

Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public et avant-projet …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques