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Avis n° 28/2025 du 9 mai 2025
2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles …
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Classement sans suite n° 81/2025 du 29 avril 2025
2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de la carte eID pour l’accès à un parc à conteneurs et la transparence liée à ce traitement
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Publications