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Classement sans suite n° 70/2026 du 30 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant un dysfonctionnement de l'option 'se désabonner' dans les e-mails publicitaires
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Avis n° 60/2026 du 30 mars 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès …
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