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Classement sans suite n° 52/2026 du 10 mars 2026
2026
[version originale] Plainte relative à une absence de réponse à une demande d’accès dans les délais prévus par l’article 12.3 du RGPD.
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Décision quant au fond n° 53/2026 du 10 mars 2026
2026
[originele versie] Klacht inzake de naleving van de informatieverplichting bij de verwerking van
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