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Avis n° 15/2026 du 6 février 2026
2026
Avis concernant une proposition de décret rétablissant l’article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d’intensifier la lutte contre le frelon asiatique
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Avis n° 14/2026 du 5 février 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs …
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