5039 résultats trouvés

[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras dans le cadre d’un conflit de voisinage

[version originale en néerlandais] plainte pour utilisation d'informations d'adresse incorrectes par le syndic

[version originale en néerlandais] plainte relative à l'effacement de données à caractère personnel

[version originale en néerlandais] La violation présumée du droit de consulter le dossier d'un animal domestique

[version originale en néerlandais] Omission d'effacer les données à caractère personnel en temps utile

[version originale] Plainte concernant l’utilisation d’une caméra de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif …

[version originale - traduction en attente] Envoi d'un acte de base par un syndic

[version originale en néerlandais] Une demande d'accès à la correspondance électronique