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Document

Classement sans suite n° 56/2024 du 10 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande de visionnage d'images de vidéosurveillance sur lesquelles la personne concernée peut être vue
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 55/2024 du 9 avril 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Plainte pour défaut de communication ou communication incomplète à la personne concernée d'une violation de données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 54/2024 du 8 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte alléguant le refus de divulguer des données à caractère personnel concernant la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 52/2024 du 3 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour l'envoi d'un courrier électronique contenant les données personnelles du plaignant à …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 53/2024 du 3 avril 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement illicite des données pour la création d’un compte et l’absence de réponse à la demande d’effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 51/2024 du 2 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Avertissement pour non-désignation d'un représentant syndical et réalisation d'une démonstration …
Catégorie : Publications
Actualités

Nous cherchons 1 greffier néerlandophone pour le Centre de Connaissances, et 1 greffier francophone pour la Chambre Contentieuse

2024
Nous recrutons actuellement un greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence …

Publié le 29 mars 2024

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : Un greffier auprès du Centre de Connaissances et un greffier auprès de la Chambre Contentieuse

2024
Recrutement d’un greffier juridique statutaire néerlandophone (référence 2024 B8/2/N) auprès du Centre de Connaissances et d'un …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier juridique auprès du Centre de Connaissances

2024
Emploi vacant greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence 2024 B8/2/N)
Catégorie : Publications