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Document

Avis n° 161/2026 du 22 juillet 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi relative à l’instauration d’un délai de réflexion pour les contrats de fourniture d’électricité et/ou de gaz conclus hors établissement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 160/2026 du 17 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française ‘portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui …
Catégorie : Publications
Document

Décision de transaction n° 163/2026 du 16 juillet 2026

2026
[traduction] Transaction suite à une plainte relative à l'achat d'un billet et à l'envoi d'e-mails de marketing direct consécutifs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 158/2026 du 16 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X+4
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 157/2026 du 16 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X+2
Catégorie : Publications
Communiqué

Un nouveau directeur pour la Chambre Contentieuse de l’APD

2026
La Chambre des représentants a désigné le magistrat Dirk Van Der Kelen comme nouveau directeur de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de …
Actualités

Les autorités de contrôle européennes demandent à l’APD de se pencher sur une plainte de l’ONG NOYB

2026
L’EDPB, l’organe qui regroupe des représentants de toutes les autorités de protection des données de l’Espace économique …

Publié le 14 juillet 2026

Document

Projet de décision du 18 septembre 2025 (disponible en anglais)

2026
Proposition de classement sans suite d’une plainte concernant les bannières cookies de la VRT pour abus de droit par NOYB lors de l’introduction de la plainte …
Catégorie : Publications
Communiqué

Les autorités de contrôle européennes demandent à l’APD de se pencher sur une plainte de l’ONG NOYB

2026
L’EDPB, l’organe qui regroupe des représentants de toutes les autorités de protection des données de l’Espace économique …
Document

Avis n° 152/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un Dekretvorentwurf über die Anerkennung authentischer Quellen und den Datenaustausch zwischen öffentlichen Behörden des deutschen Sprachgebiets (avant-projet …
Catégorie : Publications