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Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

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Avis n° 31/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications

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Avis n° 30/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme …
Catégorie : Publications

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Avis n° 27/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la …
Catégorie : Publications

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Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Catégorie : Publications

Pages

Recommandations d'initiative en matière d'élections

2024
A l’occasion de la demande d’avis législatif 160/2023 du 11 décembre 2023, le Centre de connaissances a précisé d’initiative …

FAQ

Qu'est-ce que le microciblage politique ?

2024
Il s'agit de l'utilisation des technologies numériques dans les campagnes politiques, où les données personnelles des citoyens sont collectées …

Thème: Elections


Document

Note sur le traitement des données dans le cadre des élections

2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.      
Catégorie : Publications

Actualités

Publicité électorale : l’APD rappelle les règles à l’approche des élections

2024
A l’approche des élections, l’APD tient à rappeler quelques règles applicables au traitement de données personnelles à des …

Publié le 20 mars 2024


Document

Classement sans suite n° 47/2024 du 19 mars 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse d'une banque à l’exercice du droit d’accès et à une demande d’effacement ; ainsi que le refus par un bureau de recouvrement …
Catégorie : Publications