4989 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Classement sans suite n° 42/2026 du 25 février 2026

2026

[version originale] Plainte relative à l’obtention d’une copie de dossier personnel

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 41/2026 du 25 février 2026

2026

[version originale] Plainte relative la durée excessive de conservation de données de facturation

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 40/2026 du 25 février 2026

2026

[version originale en néerlandais] Le partage présumé d'un rapport psychothérapeutique concernant un enfant mineur avec l'ex-conjoint

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 30/2026 du 25 février 2026

2026

AV30/2026: Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers en vue de …

Catégorie : Publications

Document

Avertissement n° 37/2026 du 24 février 2026

2026

[version originale] Plainte relative à l’incapacité de donner la copie d’un enregistrement vidéo à la personne concernée …

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 39/2026 du 24 février 2026

2026

[version originale en néerlandais] Le prétendu enregistrement vidéo de la voie publique et de la propriété du plaignant par des caméras de surveillance

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 38/2026 du 24 février 2026

2026

[version originale en néerlandais] Le prétendu enregistrement vidéo d'une allée commune et d'autres biens du plaignant par une caméra de surveillance

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 29/2026 du 24 février 2026

2026

Avis concernant un projet de décret de la communauté française relatif à la mise en œuvre du tronc commun en première année de l’enseignement secondaire

Catégorie : Publications