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Actualités

DPA/DPO day : les inscriptions sont ouvertes !

2026
L’APD ouvre aujourd’hui les inscriptions pour ses journées d’étude « DPA/DPO Day » des 5 et 6 mars 2026 qui se tiendront à …

Publié le 6 février 2026

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Avis n° 15/2026 du 6 février 2026

2026
Avis concernant une proposition de décret rétablissant l’article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d’intensifier la lutte contre le frelon asiatique
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2026 du 5 février 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2026 du 3 février 2026

2026
Avis sur la proposition de loi « modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 23/2026 du 2 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 22/2026 du 2 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à la demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 13/2026 du 2 février 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret visant à garantir la prévention et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlement, de violences …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 10/2026 du 2 février 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l’instauration du port du casque obligatoire, de limitations de vitesse et de puissance …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2026 du 30 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la mise en ligne publique de documents de copropriété contenant des données personnelles via une annonce immobilière
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 19/2026 du 29 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la divulgation non autorisée d’un courriel interne contenant des données à caractère personnel sensibles et à l’absence de réponse dans …
Catégorie : Publications