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Avis concernant l’article 82 d’un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie III

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

Avis concernant - un avant-projet de décret relatif à l'établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des …

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’intervention financière à la suite de dommages causés par une calamité naturelle ou agricole

Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au numérique dans les établissements …

Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 

Programmdekretvorentwurf 2026 - Kapitel 4 – Übertragende Regionalangelegenheiten, Abschnitt 8 – Kulte