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Document

Décision quant au fond n° 63/2020 du 22 septembre 2020

2020
[version originale – traduction en attente] Plainte de X contre Google (suppression des liens / droit à l'oubli)
Catégorie : Publications

Actualités

Portail eforms indisponible ce samedi 19 septembre 2020 pour des raisons de maintenance

2020
Le portail eforms sera indisponible ce samedi 19 septembre pour des raisons de maintenance.

Publié le 18 septembre 2020


FAQ

Puis-je installer une caméra sur le lieu de travail qui utilise l'intelligence artificielle pour envoyer un avertissement à l'employeur lorsqu'un travailleur ne porte pas de masque ?

2020
Non, ce n'est généralement pas permis. La caméra qui filme les travailleurs exécute un traitement de données à caractère …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail


FAQ

Le gouverneur de province peut-il étendre l'obligation d'enregistrement dans l'horeca ?

2020
Oui, c’est possible. L’arrêté ministériel du 30 juin 2020 dispose que les exploitants horeca doivent enregistrer les coordonnées …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19


Document

Avis n° 89/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 82/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ « Agreement between the United States of America and the Kingdom of Belgium on Air Transport Preclearance (articles II.3 - III.2.l - III.5 - …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 84/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l’approche administrative et portant création d’une direction chargée de l’évaluation …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 80/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone sur les services de médias et les représentations cinématographiques
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 81/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’immatriculation …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 54/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour utilisation de caméra par Y
Catégorie : Publications