5012 résultats trouvés

Avis concernant un avant-projet de décret relatif au dispositif des Chèques-Entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des PME

[version originale] Plainte relative à une absence de réponse à une demande d’accès dans les délais prévus par l’article 12.3 du RGPD.

Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal

[version originale en néerlandais] plainte pour utilisation d'informations d'adresse incorrectes par le syndic

[originele versie] Plainte relative à l’absence de suivi d’une demande d’exercice de droit d’accès

[version originale en néerlandais] plainte relative à l'effacement de données à caractère personnel

[version originale en néerlandais] La violation présumée du droit de consulter le dossier d'un animal domestique

[version originale en néerlandais] Omission d'effacer les données à caractère personnel en temps utile

[version originale] Plainte concernant l’utilisation d’une caméra de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif …