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Rapport annuel 2025 en bref

2026
Consultez une synthèse des activités de 2025
Catégorie : Publications
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Rapport annuel 2025

2026
Découvrez les activités 2025 de l'APD
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2025

2026
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été …

Publié le 29 juin 2026

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2025

2026
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été …
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Avis n° 138/2026 du 29 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter …
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Actualités

Sous la loupe : Le SchEval 2026

2026
SchEval (Schengen Evaluation and Monitoring ) est un système de contrôle européen qui vérifie si tous les pays de l'espace Schengen (qui compte …

Publié le 26 juin 2026

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Avis n° 136/2026 du 26 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d'arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement …
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Avis n° 135/2026 du 26 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
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Avis n° 133/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant le Code consulaire
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Avis n° 132/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au parcours vers l’emploi
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