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Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles
2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Actualités
Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles
2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Publié le 7 mars 2024
Document
Classement sans suite n° 45/2024 du 7 mars 2024
2024
[version originale en néerlandais] Classement d'une plainte concernant la transmission et la publication de données personnelles à des fins journalistiques
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 43/2024 du 28 février 2024
2024
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit d'inspection sans que la partie défenderesse s'y conforme lui aurait donné effet
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 42/2024 du 26 février 2024
2024
[version originale en néerlandais] Affichage reconnaissable dans une production audiovisuelle
Catégorie : Publications
Actualités
L'APD recherche actuellement un responsable RH néerlandophone
2024
Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 25 Mars 2024. L’inscription s’effectue uniquement par e-mail en mentionnant la référence …
Publié le 26 février 2024
Document
Profil de fonction : Responsable RH néerlandophone
2024
Recrutement statutaire d’un responsable RH néerlandophone.
Catégorie : Publications
Document
Moniteur Belge : responsable RH
2024
Recrutement d’un responsable RH statutaire néerlandophone (2024 B8/1/N)
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 41/2024 du 23 février 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la poursuite de l'utilisation d'une boîte aux lettres professionnelle après la fin de la relation professionnelle
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 40/2024 du 23 février 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
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