Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Intelligence artificielle
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
4395 résultats trouvés
Résultats de 1 à 10 sur 4395
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avertissement et réprimande n° 151/2024 du 4 décembre 2024
2024
[version originale] Plainte relative à une demande d’exercice de droit et à la conservation des images d’un véhicule commercial suite à une infraction communale
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 150/2024 du 4 décembre 2024
2024
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données personnelles des membres du BIBF et des stagiaires
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 149/2024 du 29 novembre 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour avoir reçu de la publicité électorale par courrier sans autorisation
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 147/2024 du 29 novembre 2024
2024
[version originale] Décision de transaction dans le cadre d’une plainte relative à des appels téléphoniques visant des fins de marketing direct malgré l’exercice du droit d’opposition
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 109/2024 du 29 novembre 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d’aidant
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 107/2024 du 29 novembre 2024
2024
Demandes d’avis concernant un projet de loi relatif au traitement de données dans le cadre du registre de transparence du gouvernement fédéral
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 106/2024 du 29 novembre 2024
2024
Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges
Catégorie : Publications
Communiqué
Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD
2024
La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …
Actualités
Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD
2024
La Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …
Publié le 28 novembre 2024
Document
Décision quant au fond n° 146/2024 du 28 novembre 2024
2024
[version originale] Enquête concernant deux traitements mis en place par Freedelity
Catégorie : Publications
Chargement...
1
(Actuelle)
2
3
4
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut