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Document

Décision quant au fond n° 96/2026 du 30 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative au double fichage du plaignant en tant que mauvais payeur
Catégorie : Publications
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Avis n° 85/2026 du 30 avril 2026

2026
Avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 95/2026 du 28 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le manquement présumé à l'obligation de donner suite au droit de consultation du rapport psychosocial d'un salarié
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 94/2026 du 28 avril 2026

2026
[version originale] Plaine relative à l’absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 94/2026 du 28 avril 2026

2026
[version originale] Plaine relative à l’absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 92/2026 du 27 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à une réponse tardive à une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Actualités

Nous rechercons un.e traducteur/traductrice (néerlandophone)

2026
Recrutement d'un.e traducteur/traductrice contractuel néerlandophone - contrat de remplacement auprès du Secrétariat Général …

Publié le 27 avril 2026

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Profil de fonction : Traducteur

2026
Recrutement d’un.e traducteur/traductrice contrat de remplacement Néerlandophone.
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 91/2026 du 27 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage, et d’une demande d’accès restée sans réponse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 81/2026 du 27 avril 2026

2026
Avis concernant un projet de loi visant à protéger l’identité des agents de l’Administration Recherche de l’Administration générale des douanes et accises
Catégorie : Publications