Déclaration de protection des données

Dans notre déclaration de protection des données, vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par l'Autorité de protection des données.

Qui sommes-nous?

Nous sommes l'Autorité de protection des données (APD), un organe indépendant du Parlement fédéral chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.

  • Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
  • Numéro de téléphone : +32 (0)2 274 48 00
  • Numéro d'entreprise : 0694.679.950

Type données à caractère personnel que nous traitons

Si nous traitons vos données, il s'agit des données suivantes :

  • Données d'identification, coordonnées et données de visite (nom, adresse e‑mail, date et heure de la visite, ...)
  • Données à caractère personnel relatives à la profession et à l'emploi
  • Catégories particulières de données à caractère personnel (ex. données médicales, données relatives aux opinions politiques, ...)

D'éventuelles autres données à caractère personnel qui nous sont communiquées (ex. prises de vues dans le cadre d'une plainte, autres personnes de contact dans le cadre d'un avis, ...)

Cookies

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  • des cookies essentiels
  • des cookies fonctionnels
  • des cookies analytiques.

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Autres personnes ou instances avec lesquelles des données à caractère personnel sont (peuvent être) partagées

Autres personnes ou instances avec lesquelles des données à caractère personnel sont (peuvent être) partagées

  • Nos sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT.
  • D'autres instances et autorités de contrôle qui contribuent également à la protection des données à caractère personnel et/ou avec lesquelles nous collaborons (ex. coorganisateurs d'événements) ou parce que la loi le prévoit (ex. le Parquet).
  • La Cour des marchés, lorsqu'une décision de notre Chambre Contentieuse vous impliquant est contestée.

Vos droits

Selon le traitement et la base juridique, vous disposez de plusieurs possibilités pour garder le contrôle de vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accéder à vos données
  • Droit de rectifier vos données
  • Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit à la limitation du traitement de vos données
  • Droit de faire effacer vos données
  • Droit de retirer votre consentement

Délai de conservation des données à caractère personnel

En fonction du traitement, l'APD a proposé des délais de conservation concrets (ex. 1 an, 10 ans, ...) dans sa déclaration de protection des données complète.

Délégué à la protection des données

Si vous souhaitez exercer vos droits, avez une question ou une plainte concernant la manière dont l'APD traite vos données à caractère personnel, contactez notre délégué à la protection des données :

  • via mail : dpo@apd-gba.be
  • par voie postale : Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.