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Avis n° 123/2025 du 21 novembre 2025
2025
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
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Décision quant au fond n° 188/2025 du 19 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à des consultations illicites du Registre national au sein d’une administration communale
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Publications