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Avis n° 29/2026 du 24 février 2026
2026
Avis concernant un projet de décret de la communauté française relatif à la mise en œuvre du tronc commun en première année de l’enseignement secondaire
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Avertissement et réprimande n° 37/2026 du 24 février 2026
2026
[version originale] Plainte relative à l’incapacité de donner la copie d’un enregistrement vidéo à la personne concernée après avoir procédé à son effacement
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Publications