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Avis standards adoptés lors de la séance 17 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
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Avis n° 34/2024 du 15 avril 2024

2024
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux …
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