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Avis n° 104/2026 du 21 mai 2026
2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire …
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Avis n° 105/2026 du 21 mai 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport …
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