5146 résultats trouvés

Avis concernant un avant-projet d'arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement …

Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …

Demande d’autorisation visée à l’article 21, § 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité …

Avis concernant un projet de loi modifiant le Code consulaire

Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au parcours vers l’emploi

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation continue dans les classes moyennes et les PME

Avis concernant un projet arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des Cellules d'intégration scolaire

Avant-projet de loi portant dispositions financières diverses - Agence fédérale de la Dette

Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce …

Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue