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Communiqué

L’APD sanctionne l’utilisation intrusive de caméras de surveillance dans un immeuble à kots

2025
L’APD a ordonné aujourd’hui l’arrêt de l’utilisation de caméras de surveillance dans et autour d’une résidence …
Actualités

L’APD sanctionne l’utilisation intrusive de caméras de surveillance dans un immeuble à kots

2025
L’APD a ordonné aujourd’hui l’arrêt de l’utilisation de caméras de surveillance dans et autour d’une résidence …

Publié le 4 septembre 2025

Actualités

Des questions concernant notre portail APD ? Consultez nos FAQ

2025
L'APD publie un aperçu des questions les plus fréquentes concernant les procédures relatives au portail APD.

Publié le 4 septembre 2025

Document

Avis n° 77/2025 du 4 septembre 2025

2025
Un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) – articles 35, 36 et 37
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 143/2025 du 4 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classemet sans suite de la plainte pour non-respect du droit à l'effacement des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 141/2025 du 3 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données médicales
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés (AR/253) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2025/AR/253)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2025 du 3 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1114 du parlement européen et du conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et du règlement (UE) …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 140/2025 du 3 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Refus d'une demande de rectification après un changement de nom
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 139/2025 du 2 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite en raison du caractère accessoire de la plainte dans le cadre d'un litige plus large
Catégorie : Publications