4194 résultats trouvés

Résultats de 31 à 40 sur 4194

Actualités

Nous cherchons 1 greffier néerlandophone pour le Centre de Connaissances, et 1 greffier francophone pour la Chambre Contentieuse

2024
Nous recrutons actuellement un greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence …

Publié le 29 mars 2024

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : Un greffier auprès du Centre de Connaissances et un greffier auprès de la Chambre Contentieuse

2024
Recrutement d’un greffier juridique statutaire néerlandophone (référence 2024 B8/2/N) auprès du Centre de Connaissances et d'un …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier juridique auprès du Centre de Connaissances

2024
Emploi vacant greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence 2024 B8/2/N)
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier juridique auprès de la Chambre Contentieuse

2024
Emploi vacant greffier juridique francophone sur une base statutaire auprès de la Chambre Contentieuse (numéro de référence 2024 B8/1/F)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 50/2024 du 29 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Allégation de transmission illégale d'un courrier électronique à un tiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 49/2024 du 29 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-respect d'une demande d'accès et refus d'effacement de données pour des raisons d'intérêt public majeur
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 48/2024 du 28 mars 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la réponse tardive à une demande d’accès exercée à la suite d’une consultation …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis portant sur : - Un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise, et - Un projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence …
Catégorie : Publications