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Document

Avis n° 109/2024 du 29 novembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d’aidant
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2024 du 29 novembre 2024

2024
Demandes d’avis concernant un projet de loi relatif au traitement de données dans le cadre du registre de transparence du gouvernement fédéral
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2024 du 29 novembre 2024

2024
Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges
Catégorie : Publications
Document

Autorisation (délivrée) n° 001/2024 du 6 novembre 2024

2024
Demande d’autorisation visée à l’article 15, § 2, al. 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 7 novembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2024 du 7 novembre 2024

2024
Projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l’organisation des élections
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 102/2024 du 7 novembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d’astreintes instituées par la loi du 15 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2024 du 7 novembre 2024

2024
Avis sur le projet d'arrêté royal réglant la procédure de suivi par l’Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 octobre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2024 du 18 octobre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du … portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 97/2024 du 18 octobre 2024

2024
Avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit, et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2024 du 26 septembre 2024

2024
un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre IV "Des avis de sécurité" de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 93/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant la manière dont les personnes visées à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée consentent à une enquête sur les …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 92/2024 du 13 septembre 2024

2024
Projet d'arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 91/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 90/2024 du 13 septembre 2024

2024
Projet d’arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 89/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 88/2024 du 13 septembre 2024

2024
un projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 87/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à l’octroi d’un capital emplois ou heures à des finalités particulières dans l’enseignement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 86/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à la protection des données dans le cadre de la scolarisation des élèves primo-arrivants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2024 du 13 septembre 2024

2024
Demandes d’avis concernant 1) un projet de décret modifiant le décret du 13 novembre 2023 relatif à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse ) et 2) un projet d’arrêté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 84/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 83/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant exécution de l’ordonnance du 1er février 2024 relative à l’hébergement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 82/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal désignant le guide applicable à l’installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications