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Document

(Modèle) Registre d’activités de traitement d’images (caméras de surveillance fixes)

2026
Modèle de registre pour des caméras de surveillance FIXES [temporaires] dans un LIEU FERMÉ [non] accessible au public.
Catégorie : Publications
Document

(Modèle) Registre d’activités de traitement d’images (caméras de surveillance mobiles)

2026
Modèle de registre pour caméras de surveillance MOBILES dans un LIEU FERMÉ [non] accessible au public.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 285/2026 du 19 octobre 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la collecte de données à caractère personnel au moyen de cookies sur le site web du défendeur
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 22 octobre 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 278/2026 du 9 octobre 2026

2026
[version originale] Plainte relative à des transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de l’utilisation de Microsoft Teams
Catégorie : Publications
Actualités

Portail APD : interruptions possibles ce 19/10/2026

2026
Le lundi 19 octobre 2026, plusieurs mises à jour du portail seront effectuées dans la matinée. Des interruptions temporaires sont donc possibles.

Publié le 16 octobre 2026

Document

Avis n° 220/2026 du 13 octobre 2026

2026
Proposition de décret visant à intégrer la dimension de genre dans la gouvernance et le cycle budgétaire communaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 222/2026 du 15 octobre 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 2 octobre 2017 réglementant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 221/2026 du 14 octobre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 279/2026 du 12 octobre 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications