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Avis n° 32/2026 du 2 mars 2026
2026
Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement …
Catégorie
:
Publications
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Avis n° 33/2026 du 2 mars 2026
2026
Avis concernant un :
- Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations ;
- Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations pour les matières …
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Publications