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Avis standards publiés le 2 juillet 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 142/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter, §1er, alinéa 2 et §3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa …
Catégorie : Publications
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Avis n° 141/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne relatif à l’accès aux réseaux et à leur développement
Catégorie : Publications
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Avis n° 140/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la collecte des données en vertu de la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides …
Catégorie : Publications
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Rapport annuel 2025 en bref

2026
Consultez une synthèse des activités de 2025
Catégorie : Publications
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Rapport annuel 2025

2026
Découvrez les activités 2025 de l'APD
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2025

2026
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été …

Publié le 29 juin 2026

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2025

2026
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été …
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Avis n° 138/2026 du 29 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter …
Catégorie : Publications
Actualités

Sous la loupe : Le SchEval 2026

2026
SchEval (Schengen Evaluation and Monitoring ) est un système de contrôle européen qui vérifie si tous les pays de l'espace Schengen (qui compte …

Publié le 26 juin 2026