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Liste BCE

2025
Liste BCE
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Manuel d'utilisation violation de données : Partie 2 (actuellement uniquement disponible en néerlandais)

2025
Champs notification violation de données - Partie 2
Catégorie : Publications
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Manuel d'utilisation violation de données : Partie 1 (actuellement uniquement disponible en néerlandais)

2025
Champs notification violation de données - Partie 1
Catégorie : Publications
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FAQ Portail APD

2025
Un aperçu des questions les plus fréquentes concernant les procédures relatives au portail APD.
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Avis standards publiés le 1er septembre 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 138/2025 du 1 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la bannière cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium
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Avis n° 73/2025 du 29 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail
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Avertissement n° 137/2025 du 28 août 2025

2025
[version originale] Plainte concernant la divulgation d’informations relative à un compte bancaire
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 135/2025 du 28 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une violation du principe de transparence
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Avis n° 70/2025 du 27 août 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments
Catégorie : Publications