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Recommandation n° 02/2020 du 31 janvier 2020

2020
La portée de l’obligation de conclure un protocole afin de formaliser les communications de données à caractère personnel en provenance du secteur public fédéral
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Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications

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Recommandation n° 02/2019 du 18 octobre 2019

2019
Recommandation : Article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et protocoles …
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Recommandation n° 01/2019 du 6 février 2019

2019
L'obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics.
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CPVP

Recommandation n° 01/2018 du 28 février 2018

2018
Recommandation d'initiative concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données et la consultation préalable.
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2018 du 5 janvier 2018

2018
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Utilisation des données à des fins de recherche …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2018 du 5 janvier 2018

2018
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Etude de l’origine de la violence faite …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2017 du 30 novembre 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Ontheemde Kindertijd. Praktijken van transnationale …
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CPVP

Recommandation n° 07/2017 du 30 août 2017

2017
Recommandation aux villes et communes concernant l'enregistrement du motif de la consultation du Registre national par les membres de leur personnel.
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Recommandation n° 06/2017 du 14 juin 2017

2017
Recommandation relative au Registre des activités de traitements (article 30 du RGPD).
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2017 du 8 juin 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Recensement de la population nocturne …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2017 du 8 juin 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Enquête auprès des 55 ans et plus à Ottignies-Louvain …
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Recommandation n° 05/2017 du 24 mai 2017

2017
Recommandation d'initiative concernant le traitement de données de santé par GENetic DIAgnostic Network (ci-après GENDIA).
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Recommandation n° 04/2017 du 24 mai 2017

2017
Recommandation relative à la désignation d’un délégué à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier l’admissibilité …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2017 du 19 avril 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre d'une étude intitulée "Approfondissement de la connaissance …
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Recommandation n° 03/2017 du 12 avril 2017

2017
Complément à la recommandation d'initiative n° 04/2015 concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs …
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Recommandation n° 02/2017 du 12 avril 2017

2017
Recommandation à l’égard des sociétés clientes d’Atos Worldline/EquensWorldine émettrices de cartes de paiement établies en Belgique
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Recommandation n° 01/2017 du 29 mars 2017

2017
Recommandation à l’égard des sociétés belges du groupe Atos lorsqu’elles agissent en tant que sous-traitant
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2017 du 10 janvier 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Consultation de dossiers d'archives …
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Recommandation n° 06/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative au délégué à la protection des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Recommandation n° 05/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative au droit à la portabilité des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Recommandation n° 07/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation à l'égard de bpost concernant le service Do My Move.
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Recommandation n° 04/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative à la désignation de l’autorité chef de file dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 15/2016 du 7 décembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Wetenschappelijk onderzoek op basis …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 12/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Empirisch-juridisch onderzoek naar de herziening …
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