4936 résultats trouvés

Recommandation à l’égard des sociétés clientes d’Atos Worldline/EquensWorldine émettrices de cartes de paiement établies en Belgique

Recommandation à l’égard des sociétés belges du groupe Atos lorsqu’elles agissent en tant que sous-traitant

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le code wallon du logement et de l'habitat durable.

Avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur …

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes Responsable de traitement et Sous-traitant (Binding corporate rules Controller and Processor ou « BCR RT …

Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives …

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne …

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne …

Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant contrôle de l'État dans le cadre de la politique de santé et de bien-être.