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Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook …

Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook …

Avis d'initiative relatif au projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée.

Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages.

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre d'une étude intitulée "Approfondissement de la connaissance …

Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …

Projet de note "uitrol van digitale meters in Vlaanderen" (déploiement des compteurs numériques en Flandre) du ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Énergie.

Demande d’avis formulée par l’Agence pour la Simplification Administrative, ayant pour objet une proposition de modification réglementaire concernant les attestations « Dettes …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Amgen.

Complément à la recommandation d'initiative n° 04/2015 concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs …