4991 résultats trouvés

Avis sur un projet d'arrêté royal précisant les règles relatives au traitement des listes négatives

Avant–projet d’arrêté royal définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra, pris en exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et …

Traitement ultérieur de données non codées, dénommé « Etude visant à :...,

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques et statistiques dans le cadre de l’étude ""Medische beslissingen rond …

Avis relatif à la note approuvée par le Gouvernement flamand concernant une publicité accrue de la politique salariale au sein de l'autorité flamande

Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale aux services externes pour la prévention et la protection au travail

Contrôle des dons enregistrés de 125 euros et plus faits par des personnes physiques à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires …

Recommandation relative à la législation applicable aux traitements de données à finalités scientifiques ou statistiques réalisés par le Centre d’Expertise des soins de santé …

Proposition de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques en vue d’assurer une meilleure protection de la vie privée pour les « services à données de localisation …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d’un projet doctoral en criminologie visant les dossiers des anciennes Commissions de libération …