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Avis relatif au projet de loi portant des dispositions diverses – modifications de la loi sur la fonction de police et de la loi réglant l'installation et l'utilisation …

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance en vue d'assurer la surveillance …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité

Avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis relatif au projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, effectué à des fins scientifiques, par l'Unité d'enseignement et de recherche en sociologie …

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'établissement, d'actualisation et de financement du registre …

Demande d'avis relatif à la "Generations and Gender Panel Study"

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude "Formele, descriptieve en substantiële vertegenwoordiging …

Avis relatif au projet de décret relatif à l'échange électronique de données administratives