4958 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques et statistiques dans le cadre de l’étude ""Medische beslissingen rond …

Avis relatif à la note approuvée par le Gouvernement flamand concernant une publicité accrue de la politique salariale au sein de l'autorité flamande

Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale aux services externes pour la prévention et la protection au travail

Contrôle des dons enregistrés de 125 euros et plus faits par des personnes physiques à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires …

Recommandation relative à la législation applicable aux traitements de données à finalités scientifiques ou statistiques réalisés par le Centre d’Expertise des soins de santé …

Proposition de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques en vue d’assurer une meilleure protection de la vie privée pour les « services à données de localisation …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d’un projet doctoral en criminologie visant les dossiers des anciennes Commissions de libération …

Demande d'avis relatif au Protocole d'enregistrement pour l'Enregistrement National des Traitements de Substitution (AR du 19 mars 2004)

Avant-projet de loi relatif à certains traitements de données à caractère personnel par le Service public fédéral Finances

Avis relatif au point 2.1., deuxième alinéa de l'annexe VI du Règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement …