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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Etude de l’origine de la violence faite …

Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données

Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.

Document reprenant les éléments essentiels qu'une formation pour les délégués à la protection des données doit contenir

Avis sur plainte dirigée à l’encontre d’un moteur de recherche quant aux modalités d’exercice et à la portée géographique du déréférencement d’URL.

Avis concernant un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs …

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010.

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant les critères et les modalités de la sélection des candidats dans le cadre du nombre global de candidats ayant …

Avant-projet de loi modifiant le Code de la TVA en ce qui concerne l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA.

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des candidats-notaires, …