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Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.

Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Adient.

Le 24 octobre 2017, l'Avocat général Yves Bot a communiqué son point de vue dans l'affaire Wirtschaftsakademie, société de droit …

Aujourd'hui, le 12 octobre 2017, la Commission vie privée a plaidé la procédure au fond devant le Tribunal de première instance de Bruxelles …

Demande d'avis concernant l'avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28/10/2010 relatif à l'information géographique en Région Bruxelles-Capitale …

Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté ministériel précisant les enregistrements par les programmes de soins "pathologie cardiaque B" et les règles …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale Statoil.

Avis d'initiative relatif au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi …

Avis concernant un projet d’arrêté royal portant la gestion du register central successoral.