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Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant …

Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 1391, § 1, alinéa 5 du Code judiciaire.

Avant-projet de décret relatif à l'intégration et à la cohabitation dans la diversité.

Recommandation aux villes et communes concernant l'enregistrement du motif de la consultation du Registre national par les membres de leur personnel.

Trois personnes qui s'étaient vu refuser l'accès à Tomorrowland se sont adressées au juge des référés afin de pouvoir …

Avant-projet de décret réglant l'octroi des allocations dans le cadre de la politique de la famille.

Avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité …

Avant-projet de loi portant modification de la loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges.

Demande d’avis de la Commission de contrôle bruxelloise concernant un avant-projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public …

demande d'avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant …