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Découvrez toutes les publications de l'Autorité de protection des données

Il arrive que des informations personnelles se retrouvent sur Internet, à la disposition de tous, et dont l’accessibilité est facilitée via les moteurs …

Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …

[version originale] Plainte à l’encontre d’une Ville sur la régularité de la consultation de la photo d’une citoyenne dans le Registre national par un employé communal

Oui. En l’état actuel de la législation, il n’y a pas d’exemption à l’obligation d’obtenir le consentement des personnes …

Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme un consentement valable pour l’installation et la lecture de cookies "non …

Vous êtes confronté à un problème en matière de protection des données et vous souhaitez que l'Autorité intervienne.

Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant exécution de l’article 5, § 1, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre …

[version originale] Communication de pièces (comptables/fiscales) produites dans le cadre d’un litige familial judiciaire à des bureaux d’expertise pour expertise

[traduction] Rapport d'inspection relatif à la responsabilité des fuites de données et la position du délégué à la protection des données