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Classement sans suite n° 23/2020 du 13 mai 2020

2020
[traduction] Plainte pour utilisation de caméras par Y
Catégorie : Publications

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Elections

2020
Les partis politiques et les candidats qui se présentent aux élections doivent se conformer au RGPD lorsqu'ils traitent des données à caractère …

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Droits du citoyen

2020
Les politiciens et les partis politiques doivent fournir diverses informations aux personnes concernées auxquelles ils adressent des courriers personnalisés …

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Droits du citoyen

2020
Les hommes politiques et les partis politiques doivent fournir diverses informations aux personnes concernées auxquelles ils adressent des courriers personnalisés …

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Elections

2020
Les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer au RGPD lorsqu'ils traitent des données …

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Demander une information

2020
Vous souhaitez (pour des finalités non-professionnelles) obtenir des informations concernant la (réglementation en matière de) protection des données.
Catégorie : Actions

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Données sensibles

2020
Certaines données sont tellement sensibles qu'elles ne peuvent être traitées que dans des cas très spécifiques. Un nom et une adresse …
Catégorie : Thèmes

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Introduire une plainte

2020
Vous êtes victime d'une infraction en matière de protection des données.
Catégorie : Actions

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Contact

2020
L'Autorité de protection des données traite les dossiers en principe uniquement par écrit, mais est cependant également joignable par téléphone …
Catégorie : Actions

Document

Décision quant au fond n° 22/2020 du 8 mai 2020

2020
[traduction] Violation de données à caractère personnel et obligation de conclure (en temps utile) un contrat de sous-traitance
Catégorie : Publications