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Transferts en dehors de l'UE - avec protection adéquate
2020
Tout responsable de traitement qui souhaite exporter des données à caractère personnel hors de l’Union européenne doit d’abord s’assurer …
Pages
Transferts au sein de l'UE
2020
Les données à caractère personnel peuvent circuler librement depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne, tant que les principes généraux …
Pages
Recherche
2020
Les règles générales du RGPD et de la Loi-cadre s'appliquent à la recherche menée à l'aide de données à caractère …
Catégorie : Thèmes
Pages
Présentation de l'eID
2020
Vous ne pouvez identifier votre interlocuteur que lorsque cette identification est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité …
Pages
Flux internationaux de données
2020
La technologie et la globalisation multiplient les flux de données transfrontaliers. Les règles sont différentes lorsque les données sont transférées …
Pages
Enseignement
2020
Les écoles traitent de nombreuses données à caractère personnel. Citons par exemple les données des élèves (actuels et …
Pages
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
2020
Le Comité européen de la protection des données est un organe européen indépendant qui favorise la coopération entre les contrôleurs …
Catégorie : Thèmes
Pages
Applications pratiques
2020
Quelques applications pratiques relatives à la présentation et la lecture de l'eID.
Document
Décision quant au fond n° 25/2020 du 14 mai 2020
2020
[traduction] Base juridique de traitements de données à caractère personnel par une plateforme de média social
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 24/2020 du 14 mai 2020
2020
[traduction] Manque de transparence dans la déclaration de confidentialité d’une compagnie d’assurances
Catégorie : Publications
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