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Projet d'arrêté royal donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs …

Projet d'arrêté royal autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant le Secrétaire permanent au recrutement à requérir des communes des informations relatives à la situation de milice des candidats à une nomination …

Projet d'arrêté royal autorisant le Secrétaire permanent au recrutement à utiliser le numéro d'identification du Registre national.

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 autorisant le gouvernement à procéder à des investigations statistiques et autres sur la situation démographique, économique et …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatica V.Z.W." pour l'exécution de tâches auprès du Registre …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Prévoyance sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes …

Projet d'arrêté royal autorisant le directeur du service "Radio-Télévision Redevances" à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …

Projet d'arrêté royal prescrivant un enregistrement de(s) contrats à tempérament.

Projet d'arrêté royal fixant le mode d'identification des bénéficiaires des pensions.