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Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière d'assurance maladie invalidité, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 …

Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 1er, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes …

Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national par les polices communales.

Projet d'arrêté royal autorisant l'Office national des vacances annuelles à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge à faire usage du numéro d'identification du …

Projet d'arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds des maladies professionnelles à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à faire …

projet d'arrêté royal autorisant le Fonds des accidents de travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.