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Avis n° 068/1987 du 3 décembre 1987

1987
Demande d'avis du Ministre de l'Emploi et du Travail concernant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse auxiliaire de paiement …
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Avis n° 067/1987 du 12 novembre 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics …
Catégorie : Publications
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Avis n° 066/1987 du 21 octobre 1987

1987
Projet de loi portant le statut et les missions de la Banque sociale générale de carrefour.
Catégorie : Publications
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Avis n° 065/1987 du 1 octobre 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant le Service des Allocations d'études du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 064/1987 du 24 août 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant l'Administration du Logement du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national …
Catégorie : Publications
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Avis n° 063/1987 du 24 août 1987

1987
La possibilité pour les polices communales, d'accéder au Registre national via l'ordinateur de la police judiciaire.
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Avis n° 062/1987 du 24 août 1987

1987
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les polices communales.
Catégorie : Publications
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Avis n° 061/1987 du 17 juin 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d'intérêt …
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Avis n° 060/1987 du 4 juin 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère …
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Avis n° 059/1987 du 26 mars 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Emploi et du Travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des …
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