4958 résultats trouvés

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l’Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du …

Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.

Projet de loi portant création d’un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l’exécution …

Articles 123 à124 de la loi-programme sociale – E-Government.

Demande d'avis du Ministre de l'Intérieur concernant le projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants …

Deux projets d’arrêté royal en exécution de la loi du … modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre National des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux …

Utilisation des moyens de communication électroniques à des fins de propagande électorale.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique.

Projet d'arrêté royal portant sur les modalités d’accès à la Banquecarrefour des Entreprises.

Projet d’arrêté royal autorisant l’Administration de la Politique des Petites Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Énergie à accéder aux informations du Registre national …