4991 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche "" Impact d'un accident du travail …

Avis d’initiative relatif à l’accès au répertoire des véhicules de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service Public Fédéral Mobilité et Transports en vue de …

Projet de décret concernant les soins de santé de première ligne et la coopération entre les prestataires de soin.

Projet d’arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifier que les organismes assureurs doivent transmettre à l’Institut national d’assurrance maladie …

Projet d'arrêté royal relatif au système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et II et Projet d'arrêté …

Projet d’arrêté royal autorisant l’A.S.B.L. « Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding » à accéder aux informations du Registre national …

Projet d'arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la ""Katholieke Universiteit Leuven"" à recevoir communication de …

Projet d'arrêté royal autorisant l’asbl Co-Prev "" Association des services externes pour la prévention et la protection "" ainsi que les services …

Circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la Circulaire du 6 juin 1962 portant des instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, …

Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d’exécuter la loi du 13 mars 2003 relative aux pensions …