4958 résultats trouvés

Insertion d’un article 61bis dans les lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.

Arrêté royal déterminant les conditions relatives de prescription et de délivrance de médicaments qui contiennent de la cisapride et établissant en particulier le registre prévu …

Projet d’arrêté royal autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d’identification dudit registre.

Projet d’arrêté royal autorisant certains membres de la police locale et de la police fédérale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser …

Projet d'arrêté royal relatif à la transmission d’informations au Point Focal du Réseau belge d’Information sur les Drogues et les Toxicomanies.

Projet d'arrêté royal autorisant la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre …

Projet d'arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du registre national des personnes physiques dans le chef …

Projet d’arrêté royal imposant aux communes la communication aux gouverneurs de province de l’information relative à la délivrance d’un passeport par l’intermédiaire du Registre …

Projet d'arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l’euthanasie est rédigée, enregistrée, reconfirmée, révisée ou retirée …