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Avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis relatif au projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, effectué à des fins scientifiques, par l'Unité d'enseignement et de recherche en sociologie …

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'établissement, d'actualisation et de financement du registre …

Demande d'avis relatif à la "Generations and Gender Panel Study"

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude "Formele, descriptieve en substantiële vertegenwoordiging …

Avis relatif au projet de décret relatif à l'échange électronique de données administratives

Information des parents des jeunes filles âgées de 12 à 15 ans inclus sur le remboursement du vaccin contre le cancer du col de l'utérus

Avis relatif à l'éventuelle communication d'un dossier de nomination, par la commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la Justice, à la commission …

Projets d'arrêtés pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de …