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Traitement ult‚rieur (TU) de donn‚es … caractŠre personnel non-cod‚es dans le cadre d'une analyse d‚nomm‚e ""Recherche scientifique sur le lien ‚ventuel existant …

Avant-projet de loi portant création de la source authentique des données relatives aux véhicules

Avis d'initiative concernant quelques applications de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère …

Avis relatif à la possibilité d'utilisation par un employeur de l'administration publique dans le cadre d'une procédure disciplinaire de documents découverts …

Demande d'avis concernant l'utilisation de données pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement

Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises

Avant-projet de Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'observatoire de l'Enseignement …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …

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