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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …

Portée des arrêtés d'autorisation des communes

Bibliothèques – utilisation de l'eID (carte d'identité électronique) – accès au Registre national

Avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information du Registre national

Avis d’initiative relatif aux traitements de données biométriques dans le cadre de l'authentification de personnes

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment …

Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants …

Avis à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques concernant un projet de loi portant …

Avis relatif à la note du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale "Monitoring des quartiers – Résultats de l'étude – Délimitation de la zone d'intervention …

Avis relatif au projet d'un standard international pour la protection de la vie privée d'un sportif dans le cadre de la lutte contre le dopage