4991 résultats trouvés

Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et relative à l’AFCN, …

Deux projets d’A.R., modifiant l’arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Interdisciplinair Project voor de Optimalisatie van de scheidingstrajecten (IPOS-project): …

Avis relatif à un projet de Standard international en matière de Protection de la vie privée (SIPVP) dans le cadre de la politique antidopage (version juin 2009)

Avant-projet de loi programme faisant suite à une notification dans le cadre du conclave budgétaire 2010-2011 en matière d’échange de données au sein du SPF Finances (chapitre IV …

Avis d'initiative relatif à la RFID

Traitement ultérieur (TU) de codage dans le cadre du traitement intitulé "Belgisch-Luxemburgs DSD register" par le Belgian Study Group for Pediatric Endocrinology

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins scientifiques, dans le cadre de l'étude "De strafuitvoeringsrechtbank aan het werk. …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des …

Avis concernant le projet d'arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications