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Avis n° 117/2020 du 26 novembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 8 janvier …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …

Publié le 25 novembre 2020

Communiqué

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …
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Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)

2020
Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 74/2020 du 24 novembre 2020

2020
[traduction] Plainte pour prise d'images illicites de la voie publique et du domaine privé de tiers au moyen de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
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Arrêt du 18 novembre 2020 de la Cour des marchés AR/990 (Disponible en néerlandais)

2020
Cour d’appel - Arrêt du 18 novembre 2020 (2020/AR/990)
Catégorie : Publications
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Principes RGPD

2020
Principes RGPD
Catégorie : Publications
Document

Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Check-list avis DPO général

2020
Check-list avis DPO général
Catégorie : Publications