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Document

Arrêt du 18 novembre 2020 de la Cour des marchés AR/990 (Disponible en néerlandais)

2020
Cour d’appel - Arrêt du 18 novembre 2020 (2020/AR/990)
Catégorie : Publications
Document

Principes RGPD

2020
Principes RGPD
Catégorie : Publications
Document

Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Check-list avis DPO général

2020
Check-list avis DPO général
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 73/2020 du 13 novembre 2020

2020
[traduction ] Plaintes contre une société de logement social pour non-respect de plusieurs principes du traitement de données, dont ceux de licéité et de transparence
Catégorie : Publications
FAQ

Un sous-traitant peut-il devenir membre d’ un code de conduite ?

2020
Cela dépend. Un code de conduite est un outil auquel peuvent adhérer tant des organismes agissant comme responsables de traitement que des organismes agissant …

Thème: Code de conduite

FAQ

Si je ne suis pas soumis au RGPD puis-je adhérer à un code de conduite ?

2020
Oui. Il peut arriver que l’adhésion aux règles du RGPD par un secteur à ses activités de traitements soit intéressante, même …

Thème: Code de conduite

FAQ

Peut-on être désigné organisme de supervision pour plusieurs codes de conduite

2020
Oui. L’accréditation d’un organisme de supervision est liée à un code de conduite. Une même institution, un même organisme …

Thème: Organisme de supervision

FAQ

L’organisme de supervision peut-il être aussi le porteur de code?

2020
Oui. Rien ne s’oppose à ce qu’un porteur de code demande son accréditation en tant qu’organisme de supervision. Il devra toutefois …

Thème: Organisme de supervision