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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception …

Avant-projet de loi relative à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l’administration des …

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement …

Avant-projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation …

Avant-projet de décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales

Projet d’arrêté ministériel relatif à l’organisation d’une épreuve afin d’évaluer les experts en diamant reconnus

Demande d’avis sur les amendements proposés par M. Matagne à la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°4)

Demande d’avis concernant un projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, …

Demandes d’avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’habitation durable et un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi …

Demande d’avis concernant un projet de décret portant création d’un Service de la Communauté germanophone pour l’emploi et les métiers