4936 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal autorisant l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.

Avant-projet de loi relatif à l’identification, au repérage, à la localisation, aux écoutes

Avis relatif à la constitution d'un fichier externe des locataires défaillants

Enregistrement des plaintes en matière d’environnement et suivi.

Insertion d’un article 61bis dans les lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.

Arrêté royal déterminant les conditions relatives de prescription et de délivrance de médicaments qui contiennent de la cisapride et établissant en particulier le registre prévu …

Projet d’arrêté royal autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d’identification dudit registre.

Projet d’arrêté royal autorisant certains membres de la police locale et de la police fédérale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser …

Projet d'arrêté royal relatif à la transmission d’informations au Point Focal du Réseau belge d’Information sur les Drogues et les Toxicomanies.

Projet d'arrêté royal autorisant la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre …