4903 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l’euthanasie est rédigée, enregistrée, reconfirmée, révisée ou retirée …

Avis d’initiative relatif à la protection de la vie privée des mineurs sur l’Internet.

Projet d'arrêté royal autorisant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques …

Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête.

Projet d’arrêté royal organisant l’accès aux informations et l’ulitisation du numéro d’identification du Registre national des personnes physiques pour les contrôles légaux …

Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, s.c., à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro …

Projet de loi relatif à la création du centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Enregistrement des télécommunications effectuées dans le cadre des services bancaires

Convention relative au contrôle du profil et du parcours de demandeurs d'asile mineurs non-accompagnés.

Projet d’arrêté royal concernant le registre d’accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II.