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Projet d’accord de coopération entre les Centres publics d’action sociale et l’Office du travail de la Communauté germanophone

Avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage

Avant-projet de décret relatif à l'archivage administratif

Projet d'arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente

Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance

Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale

Demande d'avis sur l'avant-projet de loi modificant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par …

Avis d’initiative relatif au projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert …

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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "International trade : threats ans opportunities" réalisé par la Banque nationale …