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Actualités

L’Autorité de protection des données impose 50.000 euros d’amende à un réseau social

2020
L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à un réseau social à portée internationale. Cette sanction a été prise …

Publié le 19 mai 2020

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Intérêt légitime

2020
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent …
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Campagne de sensibilisation

2020
L’Autorité de protection des données mène actuellement une campagne de sensibilisation pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PME). …
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Contacts presse

2020
Vous êtes journaliste et vous avez une question ?
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Organisation

2020
L'Autorité de protection des données (APD) est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux …
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Avis n° 41/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets & projet d’arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
Catégorie : Publications
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Avis n° 40/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d’allocations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 39/2020 du 15 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 38/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, …
Catégorie : Publications