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Décision quant au fond n° 81/2020 du 23 décembre 2020

2020
[version originale] Décision relative à deux responsables de traitement intervenant successivement constatant différents manquements aux principes du RGPD (licéité, minimisation, …
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Actualités

Offre d'emploi : Conseiller juridique néerlandophone pour la Chambre Contentieuse

2020
Offre d'emploi : Conseiller juridique néerlandophone pour la Chambre Contentieuse

Publié le 22 décembre 2020

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Avis n° 138/2020 du 18 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal au sujet de l'enregistrement et du traitement de données relatives à la vaccination contre la COVID-19.
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 80/2020 du 17 décembre 2020

2020
[traduction] Surveillance par caméras dans un car-wash
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Avis n° 137/2020 du 15 décembre 2020

2020
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer …
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Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …
Catégorie : Publications
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Avis n° 135/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avis sur la proposition de loi (Doc. parl., 55, 0642/006) modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l’octroi automatique du tarif …
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Avis n° 134/2020 du 11 décembre 2020

2020
Demande d’avis concernant, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale …
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Avis n° 133/2020 du 11 décembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions …
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Avis n° 132/2020 du 11 décembre 2020

2020
Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte …
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