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[version originale]Plainte de Monsieur X contre Y et Monsieur Z (plainte relative à l’utilisation par le syndic d’un immeuble, de photos provenant de caméras de surveillance placées …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article …

Demande d'avis concernant un projet d'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone …

Demande d'avis concernant :- un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce" - un avant-projet d'arrêté du Gouvernement …

Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l’observatoire du foncier agricole

Avis sur le projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant …

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 48 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, et modifiant …

Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …